Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15 janvier 2017

1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre d’une part, la société PREZEVENT, Sarl au capital de 1.500 euros, immatriculée RCS Paris sous le numéro 450861166, dont le siège social est sis 89 RUE DE L’ÉGLISE, 75015 PARIS et d’autre part, tout organisateur d’événement à visée professionnelle (ci-après l’ « Organisateur ») utilisant les logiciels en ligne SaaS (Software as a service) développés par PREZEVENT et les applications associées.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service. En utilisant le Service, l’Organisateur accepte de respecter et d’être lié par les CGU. Ni vous, ni la Plateforme ne peuvent céder ou transférer les droits ou obligations en vertu de ces CGU sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Prezevent se réserve toutefois le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ces droits et obligations, sans votre consentement préalable, à l’une de ses sociétés affiliées ou partenaires. Vous acceptez que votre compte est non transférable, et que tout droit à votre compte ou au contenu de votre compte sera irrémédiablement perdu à votre décès. Tout compte qui n’a pas été utilisé pendant une période de 30 jours pourra être résilié à l’initiative de la Plateforme, et tous les contenus de ce compte seront alors supprimés définitivement et irrémédiablement, conformément à la politique de la Plateforme.

3. DÉFINITIONS

Dans les CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Service » : désigne les logiciels en ligne PREZEVENT et les applications associées ;
« Evénements » : désigne les manifestations à visée professionnelle (conférences, séminaires, formations, soirées, colloques, congrès, salons etc.) organisés par l’Organisateur et auxquels participent les Invités ;
« Organisateur » : désigne la personne morale organisant un Evénement, auquel elle invite des Invités en utilisant le Service ;
« Invité » : désigne toute personne invitée par l’Organisateur à s’inscrire et participer à l’Evénement en utilisant le Service ;
« Utilisateur » : désigne indifféremment un Organisateur ou un Invité ;

4. SERVICE DESCRIPTIF

Le Service Prezevent comprend l’ensemble des logiciels en mode SaaS qui sont hébergés sur les serveurs de Prezevent et ses partenaires ou mis à la disposition par Prezevent à ses clients Organisateurs. Le Service permet à l’Organisateur : d’organiser un Evénement, d’éditer un site internet, d’envoyer des invitations aux Invités, de gérer un carnet d’adresses, de générer et imprimer les badges et de faire le contrôle d’accès à un Événement, collecter et afficher des interactions (messages, vote, quizz, évaluation) via les canaux web, SMS et Twitter.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à :

Respecter l’ensemble des droits des marques, auteurs et toute propriété intellectuelle en ce qui concerne les éléments diffusés
Ne pas diffuser de contenu à caractère discriminatoire, raciste ou immoral.
Garantir Prezevent contre toute action envers la société, de par l’utilisation que vous faites de nos services.

Dans le cas de diffusion de contenu illégal, la Plateforme fera ses meilleurs efforts pour, dès que ce contenu illégal aura été porté à sa connaissance, supprimer ce contenu et suspendre immédiatement tous les accès au compte associé. Prezevent respectant ses obligations légales et morales vis-à-vis des autorités concernées, si vous constatez un contenu illégal, vous pouvez à tout moment nous contacter par email contact@prezevent.com.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Prezevent ne pourra faire usage des DONNÉES PERSONNELLES que dans le cadre des Services Prezevent. En aucun cas, Prezevent ne pourra vendre/louer ces DONNÉES PERSONNELLES à des tiers.

Les DONNÉES PERSONNELLES sont à l’usage exclusif de Prezevent et de ses partenaires contractuels. Prezevent traite et conserve ces DONNÉES PERSONNELLES dans le respect dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Ces DONNÉES PERSONNELLES sont conservées sur les serveurs de Prezevent ou sur ceux de ses prestataires. Afin d’offrir ses services, Prezevent est susceptible d’utiliser des COOKIES. Prezevent s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les DONNÉES PERSONNELLES afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et traitement des données personnelles, cliquez sur ce lien

7. RESPONSABILITÉ

Prezevent est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. L’Organisateur renonce à tout recours contre Prezevent en cas d’indisponibilité du Service Prezevent nécessitant d’engager des frais supplémentaires. De même, Prezevent ne saurait être tenu d’indemniser l’Organisateur du préjudice subi (manque à gagner, location de salle, matériel, personnel …) par ce dernier du fait de l’indisponibilité du Service. Prezevent ne garantit aucunement à l’Invité ou l’Organisateur un certain degré de réussite concernant les Evénements et/ou la participation des Invités aux Evénements.

8. NON-RESPECT DES CGU PAR L’UTILISATEUR

En cas de non-respect des CGU, Prezevent se réserve le droit de supprimer, sans préavis, la totalité de vos comptes et des codes et contenus y afférent, et de faire valoir ses droits envers vous le cas échéant, conformément à ces CGU.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à un accord avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord ne peut être atteint, toute réclamation concernant la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des Conditions devra être portée devant un tribunal français et donc même si il y a des défenseurs multiples ou en cas d’application de la garantie. Par convention, Prezevent élit en juridiction compétente les Tribunaux de Nanterre (France).

10. MARQUES

Prezevent est une marque déposée. Toute utilisation de nos marques et logos, images, sons, textes, vidéos… associés nécessite l’autorisation écrite de Prezevent. Le contenu ou les logiciels développés par Prezevent et toutes les données et les informations affichées sur le site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées sans le consentement de Prezevent.

11. DROITS D’AUTEUR

Tout le Contenu disponible relatif à la Plateforme (données, informations sur le site Web et les réseaux sociaux, images, vidéos, logiciels) est la propriété inaliénable de Prezevent, et ce même en l’absence des signes de « copyright © ».

12. VIOLATION DES CGU

Veuillez signaler toute violation des conditions d’utilisation auprès de notre service clientèle via notre site.